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Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

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Éditeur du site

Le site Les Énergies Citoyennes (energiescitoyennes.org) est édité par Énergies Citoyennes.

Contact : contact@energiescitoyennes.org · 04 65 84 35 74.

Hébergement

Le site est hébergé par OVHcloud (OVH SAS), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, 1007 (appel gratuit).

Nature du service

Les Énergies Citoyennes est un service d’information et d’orientation. Nous ne sommes ni un cabinet d’avocats, ni un bureau d’étude, ni un établissement de crédit. L’analyse d’éligibilité proposée est gratuite et sans engagement ; elle ne constitue ni un conseil juridique, ni une garantie de résultat.

Lorsqu’un dossier est jugé éligible, nous mettons le demandeur en relation avec des structures indépendantes (bureaux d’étude spécialisés, experts, avocats partenaires) qui interviennent sous leur seule responsabilité et selon leurs propres conditions.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logo, structure) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les extraits de reportages cités le sont à titre d’information et demeurent la propriété de leurs auteurs et diffuseurs.

Limitation de responsabilité

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Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.

Médiation et litiges

En cas de désaccord, contactez-nous d’abord à contact@energiescitoyennes.org : la plupart des situations se règlent directement. Conformément au Code de la consommation, tout consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées sont communiquées sur simple demande à la même adresse. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.