Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Énergies Citoyennes, Marseille, France, est responsable du traitement des données collectées sur ce site. Contact : rgpd@energiescitoyennes.org.

Données collectées

Via le formulaire d’éligibilité et le rappel téléphonique, nous collectons : nom, prénom, téléphone, e-mail, code postal, type et âge de l’installation, montant et mode de financement, ainsi que les échanges nécessaires à l’analyse de votre situation.

Aucune donnée bancaire n’est demandée. Nous ne collectons pas de données sensibles au sens du RGPD.

Finalités et bases légales

Analyser votre éligibilité et vous rappeler (exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande) ; vous mettre en relation, avec votre accord, avec une structure partenaire (consentement) ; améliorer notre service et établir des statistiques anonymisées (intérêt légitime) ; répondre à nos obligations légales.

Vos données ne sont jamais vendues. Elles ne sont pas utilisées à des fins de démarchage sans rapport avec votre demande.

Destinataires

Nos analystes et, uniquement si votre dossier est éligible et avec votre accord explicite, la structure partenaire en charge de votre accompagnement. Chaque partenaire s’engage contractuellement à respecter la réglementation applicable.

Sous-traitants techniques :

• OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix) — hébergement du site, des formulaires et des messageries. Données stockées en France.
• Google Ireland Ltd — lecteur YouTube, chargé uniquement lorsque vous lancez une vidéo. Transfert possible hors Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le Data Privacy Framework.
• Meta Platforms Ireland Ltd — pixel de mesure d’audience, chargé uniquement après votre accord dans le bandeau cookies. Même encadrement des transferts. Aucune donnée saisie dans le formulaire ne lui est transmise.

Aucune autre ressource tierce n’est chargée : polices de caractères, images et scripts sont hébergés sur nos serveurs.

Durée de conservation

Dossier non éligible ou sans suite : 12 mois après le dernier contact. Dossier transmis à un partenaire : 3 ans après la transmission. Données de navigation : 13 mois maximum. Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour l’exercer : le formulaire ci-dessous, rgpd@energiescitoyennes.org ou un courrier à l’adresse ci-dessus. Réponse sous un mois au plus. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Vous êtes également inscrit·e de droit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel ; notre rappel n’est pas un démarchage : il répond uniquement à votre demande.

Ne plus être rappelé, corriger ou supprimer mes informations

Indiquez le téléphone ou l’e-mail utilisé dans votre demande. Nous ne confirmons jamais ici l’existence d’un dossier : la réponse vous parvient par e-mail ou au téléphone.

Cookies et mesure d’audience

Le site utilise des cookies techniques indispensables (mémorisation de votre thème d’affichage et de votre choix en matière de cookies ; ce choix est conservé 13 mois au plus, puis le bandeau vous est à nouveau présenté). Le pixel de mesure Meta (Facebook) n’est chargé qu’après votre accord explicite via le bandeau dédié ; vous pouvez le refuser sans conséquence sur l’utilisation du site. Aucun autre cookie publicitaire tiers n’est déposé.

Les vidéos sont servies par YouTube (mode « sans cookie ») et ne se chargent qu’au clic sur une vignette ; à partir de ce moment, YouTube peut collecter des données selon sa propre politique de confidentialité.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les demandes sont enregistrées hors de l’espace public du serveur, purgées automatiquement à l’issue de la durée de conservation ; les filtres anti-abus (doublons, opposition) ne travaillent que sur des empreintes irréversibles de vos coordonnées, jamais en clair. L’accès aux données est limité aux personnes habilitées et protégé par authentification à deux facteurs. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, vous en serez informé conformément à la réglementation.